Ventes judiciaires
Notre cabinet organise des ventes immobilières aux enchères devant le tribunal judiciaire de Cahors et porte les enchères pour ses clients.
Vous pouvez contacter Maître Charlotte Lavigne ou Béatrice RAPPENEAU, assistante juridique (ligne directe ventes 05.65.35.24.58).
Retrouvez également nos annonces sur le site avoventes.fr
Informations sur les ventes
Vous pouvez contacter Maître Charlotte Lavigne ou Béatrice RAPPENEAU, assistante juridique (ligne directe ventes 05.65.35.24.58).
Retrouvez également nos annonces sur le site avoventes.fr
Informations sur les ventes
Informations sur les ventes
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier nous vous invitons à consulter le cahier des conditions de vente du bien au greffe du tribunal ou au cabinet de l’avocat qui poursuit la vente et à assister à la visite qui est organisée.Vous devez être représenté par un avocat pour monter les enchères et lui remettre avant l’audience :
- la copie d'une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile
- une attestation selon laquelle vous n'êtes pas en procédure de redressement ou liquidation judiciaire ou surendettement ou procédure assimilée
- une attestation de solvabilité de votre banque
- l’attestation de l’article R 322-41-1 du CPCE complétée, datée et signée
- un chèque de banque à l'ordre de la CARPA ADJUDICATION (ou une caution bancaire irrévocable) équivalent à 10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieur à 3000 &euro
- du prix : il doit être payé dans les 2 mois de la date à laquelle la vente est définitive. Au-delà des intérêts au taux légal sont dus, ils sont majorés de 5 % après 4 mois et jusqu’au règlement du prix
- des frais de poursuite de vente : ce sont les frais qui ont été exposés par l’avocat poursuivant la vente pour mener à bien la procédure
- des émoluments de vente : il s’agit d’un pourcentage du prix de vente déterminé par le décret n°2017-862 du 9 mai 2017 et l'arrêté du 6 juillet 2017.
- des droits d’enregistrements payés directement au Trésor public
- des frais de publication du jugement d’adjudication qui devient votre titre de propriété
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Un ensemble immobilier comprenant deux logements
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Local à usage commercial
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