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Transmission d’entreprise : quand le praticien doit-il prendre des distances avec les documents comptables ?
Publié le :
20/07/2022
20
juillet
juil.
07
2022
Source : www.aurep.comMême si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticien doit savoir prendre des distances avec les documents et notions comptables lorsqu’il intervient dans le cadre d’une transmission d’entreprise... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entrepriseMême si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticie...Source : www.aurep.com
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Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr
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Indemnité de réduction
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légatai...Source : www.aurep.com
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Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
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Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...Source : www.aurep.com
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Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...Source : www.efl.fr
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Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Gestion cession d'immeubleÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / CopropriétéLors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...Source : www.efl.fr
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Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
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L'e-DCM : un nouvel outil pour la dématérialisation du divorce par consentement mutuel
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