Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Publié le :
06/02/2026
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2026
Source : www.legisocial.frLe portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de coordination SPS et de gestion des salariés protégés... Lire la suite
Historique
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Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservi...Source : www.legisocial.fr
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Tout savoir sur les frais bancaires
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement...Source : www.economie.gouv.fr -
Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/31...Source : www.lemag-juridique.com -
Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de cessation de la po...Source : www.lemag-juridique.com -
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement d...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Pacte Dutreil dans le viseur
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans...Source : www.weblex.fr -
Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur...Source : www.lemag-juridique.com -
Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’op...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les condit...Source : www.lemag-juridique.com -
Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifesta...Source : www.lemag-juridique.com