Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté
Publié le :
08/04/2026
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2026
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de calcul de l’indemnité ouvrant droit au maintien de salaire. En l’espèce, une salariée engagée en février 2015 avait été placée en arrêt maladie puis en arrêt à la suite d’un accident de travail... Lire la suite
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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
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Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
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Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
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