Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Publié le :
08/10/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgC’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse est oui, mais avec des limites très strictes : le bailleur ne peut jamais entrer dans le logement sans l’autorisation du locataire... Lire la suite
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Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
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Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit immobilier
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Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés
Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la...Source : www.lemag-juridique.com -
La déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée qu’au regard de l’intérêt de l’enfant.
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’a...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Baux commerciaux
À l’issue d’un bail commercial, la locataire demeure dans les lieux, sans sig...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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