Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
Publié le :
01/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comÀ quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses congés avant la fin de son contrat ?... Lire la suite
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Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
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Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale...Source : www.lecese.fr
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Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
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