Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Publié le :
12/09/2025
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2025
Source : www.novethic.frEt si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays dans le monde ont mis en place de telles mesures, recommandées par l’Organisation internationale du travail. En France aussi, l’idée fait son chemin... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com -
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
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Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
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Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com -
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
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