L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
Publié le :
16/06/2021
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Source : www.agefiactifs.comLa structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doit prévoir des solutions qui protègent la famille... Lire la suite
Historique
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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
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Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !
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Si la liberté d'entreprendre peut être restreinte par l'effet d'une garantie...Source : www.cci-paris-idf.fr -
Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
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Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
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Simplification du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel à une société
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Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
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Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
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Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
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Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
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Pas d'exonération Dutreil sans exploitation directe des biens transmis par le défunt
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L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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L’avantage fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales sur la sellette
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Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
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Optimisation fiscale et transmission de son entreprise : petits rappels et astuces
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Optimisation fiscale, transmission de son entreprise : animée de façon active...Source : www.chefdentreprise.com -
Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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