Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Publié le :
16/09/2026
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2026
Source : www.weblex.frLe statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance importante approche au 31 décembre 2026. Qui est concerné et quelles démarches faut-il anticiper ?... Lire la suite
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
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