Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le :
14/04/2022
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2022
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, aux indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail... Lire la suite
Historique
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...Source : www.efl.fr -
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...Source : www.ccomptes.fr -
Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui so...Source : www.service-public.fr -
Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...Source : www.editions-legislatives.fr -
Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...Source : www.editions-legislatives.fr -
Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...Source : www.lexbase.fr -
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...Source : www.elegia.fr
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La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...Source : www.efl.fr -
Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...Source : www.weka.fr -
Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...Source : actualitte.com -
Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...Source : www.editions-legislatives.fr -
Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...Source : www.flf.fr -
Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr -
Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr -
Le droit d’option
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...Source : www.unedic.org