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                            Publié le : 
                            18/08/2025
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Historique
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                        La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
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                        Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
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                        VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
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                        Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
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                        Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte
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                        Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
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                        Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
                                                Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailParmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, l...Source : www.daf-mag.fr
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                        La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
                                                Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...Source : ec.europa.eu














