Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Publié le :
07/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée remplie dès lors que l’employeur tient compte des avis et préconisations formulés par le médecin du travail... Lire la suite
Historique
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
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Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
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Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis
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Après la rupture du PACS, établi entre un homme et une femme, cette dernière...Source : www.actu-juridique.fr -
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
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