Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
Publié le :
24/07/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la stratégie adoptée, ni à la rigueur de la gestion passée, mais à l’existence d’une cause réelle et sérieuse au sens de l’article L 1233-3 du Code du travail... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adop...Source : www.lemag-juridique.com -
Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les a...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevabl...Source : www.lemag-juridique.com -
Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...Source : www.lemag-juridique.com -
Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...Source : www.lemag-juridique.com -
Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
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Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels ver...Source : www.qiiro.eu -
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Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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