Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le :
26/07/2023
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2023
À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âgé de 52 ans, accident pris en charge au titre de la législation du travail, un salarié avait saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions en réparation de ses préjudices... Lire la suite
Historique
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
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Congés de maternité, de paternité et d'adoption
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
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Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
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Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
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Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
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Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
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