Mise à prix :
10 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Bagnac-sur-Célé (46270) FRANCE
Référence :
EN-00124
Description du bien
Les lots se trouvent dans un immeuble à l’état d’abandon, situé contre la falaise et au bord de la RN 122 et de la voie ferrée :
Dans la copropriété horizontale (divisée en 3 lots) :
-Lot n°2 (208/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales : Jardin
Dans la copropriété verticale (correspondant au lot 1 de la copropriété horizontale divisé en 18 lots, numérotés de 1 à 28) :
- Lot n°13 et les 45/1000èmes : Garage
- Lot n°21 et les 265/1000èmes : Appartement
Situé au 2ème étage : Cuisine (14,6 m²), séjour (20,2 m²), couloir de desserte et débarras (17,43 m²), 4 chambres (52,52 m²), salle de bains (4,31 m²) et wc (2,09 m²)
- Lot n°23 et les 15/1000èmes, lot n°24 et les 14/1000èmes, lot n°27 et les 14/1000èmes et la moitié indivise du lot n°28 et des 36/1000èmes :
Situés au 3ème étage, combles, 4 pièces étant séparées par une cloison, accès par une passerelle extérieure.
OCCUPATION : libre de toute occupation
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 27/03/2023 à 14:00
Pont Vieux
46270 Bagnac-sur-Célé
Vente
Le 20/04/2023 à 14:00
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Boulevard Gambetta
46000 CAHORS
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
