Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties

Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Source : www.lemag-juridique.com
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge, s’impose tant à la victime qu’à la caisse... Lire la suite

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Au 1er septembre 2023, Me Amélie TINTILLIER, qui a exercé dans le cabinet CAMBON -SAINT PRIX – TINTILLER, rejoint CAD AVOCATS. Vous pouvez désormais la joindre au 05.65.35.07.56 et par mail à cab111@cadavocats.fr, ou encore sur ses précédentes coordonnées qui sont encore opérationnelles.

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