Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le :
05/09/2025
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2025
Source : www.weblex.frPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pour les entreprises ?... Lire la suite
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
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La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
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