Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
Publié le :
14/06/2023
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Source : www.legifiscal.frLors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il revenir sur sa décision d’achat immobilier. Et dans ce cas, quelles en sont les conséquences ?.. Lire la suite
Historique
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Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
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Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
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Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
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Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse
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Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?
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Les dispositions du Code de l’expropriation relatives à l’annexion d’un cahie...Source : www.efl.fr -
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DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
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