Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
Publié le :
07/12/2021
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Source : www.challenges.frUn projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte. Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
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Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
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Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
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Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse uni...Source : www.efl.fr -
Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé
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L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
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L’acheteur peut demander réparation de son préjudice même en l’absence de dol
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
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Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
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Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
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Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
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Nullité d’une vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle en fraude du droit de préemption du preneur en place
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La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
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Obligation de délivrance : le vendeur doit délivrer une maison accessible
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