Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
Publié le :
19/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comEstimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à son licenciement, un salarié avait saisi la juridiction prud'homale et sollicité diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral... Lire la suite
Historique
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...Source : www.lemag-juridique.com -
Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Saisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux...Source : www.lemag-juridique.com -
Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
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Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...Source : www.efl.fr -
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
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En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...Source : www.actu-juridique.fr -
Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit immobilier / Copropriété
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...Source : www.lemag-juridique.com -
Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Dans le cadre d’un bail commercial, le montant des loyers des baux renouvelés...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État...Source : www.efl.fr -
Pas d’indemnité d’occupation en l’absence d'indivision en jouissance entre les époux nus-propriétaires
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation...Source : www.lemag-juridique.com