Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le :
21/08/2020
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2020
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020... Lire la suite
Historique
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Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...Source : www.juritravail.com -
La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...Source : www.lavieimmo.com -
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr -
Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr -
Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit immobilier / Copropriété
Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...Source : argent.boursier.com -
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr -
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr -
Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org -
Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...Source : www.legisocial.fr
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr -
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr -
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le mineur associé d'une société civile
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...Source : www.patrimoine24.com