Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le :
26/05/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes imposées sont suffisamment intenses pour affecter sa liberté d’organiser son temps... Lire la suite
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Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
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TVA sociale, financement de la protection sociale
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Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
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Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
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Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
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Succession vacante et prescription : absence de suspension en l’absence de titre exécutoire
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L’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend automatiqueme...Source : www.lemag-juridique.com -
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Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
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Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
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