RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
Publié le :
31/10/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frUN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS DE L’INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU SPSTI DÉSIGNÉ PAR L’EMPLOYEUR EN QUALITÉ DE RÉFÉRENT EXTERNE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE... Lire la suite
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
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Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
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L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...Source : www.juritravail.com -
Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
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À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie d...Source : www.actu-juridique.fr -
Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
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Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
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Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
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