Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
Publié le :
20/10/2021
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Source : www.l-expert-comptable.comUn repreneur de fonds de commerce doit reprendre la totalité des salariés. Pour ne pas avoir à reprendre les salariés, le repreneur doit acheter le droit au bail sans le fonds de commerce et exercer une activité distincte de celle du vendeur. Lire la suite
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Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
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Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...Source : www.gerantdesarl.com -
Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
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