Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le :
29/01/2024
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2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modifications intervenues à cette date.... Lire la suite
Historique
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
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La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
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Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com -
Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
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La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...Source : www.lemag-juridique.com -
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
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Calcul et notification des effectifs
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
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Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr -
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Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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