Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
Publié le :
17/11/2021
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2021
Source : www.capital.frDans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Michael Benchabat, fondateur de Meilleursbiens.com fait le point sur les règles de validité des diagnostics de performance énergétique. Lire la suite
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr -
AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Source : www.pic-magazine.fr -
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
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Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...Source : www.editions-tissot.fr -
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Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...Source : www.ouest-france.fr -
Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pour le Conseil d’Etat, l’opération d’apport réalisée au profit d’une société...Source : fiscalonline.com -
Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
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Garde exclusive : comment la demander ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
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La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
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