Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
Source : immobilier.lefigaro.frEst-il possible de se rétracter lors d’un achat immobilier et surtout à quel moment pouvez-vous le faire sans payer de frais au vendeur ou à l'agence ? Lire la suite
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L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
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CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
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L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
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Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...Source : www.efl.fr -
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Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
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Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
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Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022(NPU) Droit de la famille
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...Source : fiscalonline.com -
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Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...Source : www.efl.fr -
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
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Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com -
Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
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Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
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