Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le :
23/02/2021
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Source : www.legisocial.frUn décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration... Lire la suite
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
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Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
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Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
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Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr -
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
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L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...Source : www.labase-lextenso.fr -
Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
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Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
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Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
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