Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le :
19/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
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Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
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Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
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Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
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Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
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À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...Source : www.vie-publique.fr -
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
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