Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Source : www.efl.frEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires permettant aux travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail sont réactivées... Lire la suite
Historique
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
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Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
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Déposée à l'Assemblée nationale le 23 février 2021 par Jean-Félix Acquaviva e...Source : www.vie-publique.fr -
Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
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Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
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Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
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Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
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Rescision pour lésion : de la nécessité pour les juges du fond de prévoir dans quel délai l’acquéreur doit exercer l’option prévue à l’article 1681 du code civil
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
En application de l’article 1674 du code civil, si le vendeur a été lésé de p...Source : www.courdecassation.fr -
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Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Preuve de la commande de travaux supplémentaires
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...Source : www.courdecassation.fr -
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Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit commercial / Baux commerciaux
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