La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
Source : www.lemag-juridique.com
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle... Lire la suite

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Au 1er septembre 2023, Me Amélie TINTILLIER, qui a exercé dans le cabinet CAMBON -SAINT PRIX – TINTILLER, rejoint CAD AVOCATS. Vous pouvez désormais la joindre au 05.65.35.07.56 et par mail à cab111@cadavocats.fr, ou encore sur ses précédentes coordonnées qui sont encore opérationnelles.

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