« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le :
01/09/2021
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Source : leparticulier.lefigaro.frPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales... Lire la suite
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
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Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
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Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Copropriété
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
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